Article 1 – Objet
La Cuisine de Fred propose des cours de cuisine, de pâtisserie, de chocolaterie, des repas dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse https://www.fredetlachocolaterie.fr .
Le contenu des prestations, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’une ou plusieurs prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de La Cuisine de Fred (https://www.fredetlachocolaterie.fr ).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par La Cuisine de Fred sur le site https://www.fredetlachocolaterie.fr .
Article 2- Inscription aux cours
L’inscription aux cours se fait via le site internet de La Cuisine de Fred, dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de La Cuisine de Fred ( https://www.fredetlachocolaterie.fr )
L’inscription devient définitive à réception du règlement et d’un e-mail de confirmation de La Cuisine de Fred.
La Cuisine de Fred se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3- Tarifs et modalités de règlement
Le tarif du cours est celui qui figure sur les sites internet de La Cuisine de Fred (https://www.fredetlachocolaterie.fr).
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par La Cuisine de Fred. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par chèque (15 jours avant la réalisation) libellé à l’ordre de La Cuisine de Fred ou par virement. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Les chèques sont débités 15 jours avant la réalisation de l’évènement.
Article 4 – Inscription à un cours privatif pour un nombre de participants égal ou supérieur à 6 pers. :
Toute inscription à un cours de cuisine privatif pour un nombre de participants égal ou supérieur à six personnes doit faire l’objet d’une réservation. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’un devis et du règlement du cours, pour le montant total du prix du cours réservé par chèque (encaissé 15 jours avant la réalisation), virement ou carte bancaire.
Le chèque est libellé à l’ordre de La Cuisine de Fred et doit être envoyé dans les meilleurs délais (encaissé 15 jours avant la réalisation) à La Cuisine de Fred – 28 impasse du bourg – 69460 Le Perreon.
L’inscription au cours ne devient définitive qu’à réception du règlement de garantie par La Cuisine de Fred ( https://www.fredetlachocolaterie.fr ). Elle donne lieu à un e-mail de confirmation.
Après la demande d’inscription au cours, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
Toute diminution du nombre de participants supérieur à 6 personnes communiquée par écrit à La Cuisine de Fred au plus tard 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera une diminution proportionnelle du prix global du cours, sans pénalité. La Cuisine de Fred restituera au client la différence après paiement du cours.
Toute diminution du nombre de participants égal à 6 personnes ou/et communiquée par écrit à La Cuisine de Fred moins de 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé ne pourra donner lieu à une diminution du prix globale du cours. La Cuisine de Fred ( https://www.fredetlachocolaterie.fr ) encaissera le chèque pour payer la part des personnes ayant effectivement participé au cours et le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à La Cuisine de Fred au plus tard 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé n’entraînera pas de pénalité. La Cuisine de Fred restituera au client le chèque de garantie, par courrier simple.
L’annulation globale de la participation communiquée par écrit à La Cuisine de Fred moins de 30 jours calendaires avant le jour du cours réservé entraînera application d’une pénalité, du montant total du cours réservé. La Cuisine de Fred encaissera le chèque de garantie en paiement de la pénalité.
Article 5 – Bons Cadeaux:
Les bons cadeaux de la Cuisine de Fred sont valables pour l’ensemble des offres suivantes de la Cuisine de Fred :
Mes Cours de Cuisine, de Pâtisseries, de Chocolaterie & mon Restaurant Végétarien éphémère. (Hors boutique en ligne)
– Les « bons cadeaux » sont valables 12 mois à compter de leur date d’achat.
Ils ne seront ni remplacés, ni remboursés en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Ils sont ni échangeables et ni remboursables.
– Les bons cadeaux périmés peuvent être réactivés pour une période de trois mois à partir de la date de fin de validité en payant 30% de la valeur de bon cadeau initial. La Cuisine de Fred se réserve le droit de ne pas accepter la réactivation d’un bon cadeau périmé.
Ils sont non cumulables avec tout autre tarif promotionnel.
Le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois, si la personne prévient « La Cuisine de Fred » uniquement par téléphone au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Article 6 – Arrhes:
Dans certaines conditions, telles qu’un menu préétabli par exemple, nous demandons un versement d’arrhes dont le montant sera défini dans la proposition.
Toute annulation d’une réservation confirmée avec un versement d’arrhes entrainera une perte des arrhes
Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. Cette somme vient en déduction du montant de la facture finale établie à la fourniture de la commande. L’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite, auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement.
Article 7 – Annulations pour raison de force majeure:
En cas d’annulation de votre réservation pour raison de force majeure, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Dans ce cas le vendeur (La Cuisine de Fred) conserve les règlements.
Article 8 – Annulation, Report d’un atelier ou d’un repas:
Le Client pourra annuler une Réservation, (moins les frais initiaux de transaction CB et des frais de gestion), au plus tard 48 heures avant la date et l’heure initialement prévues dans la Réservation. En cas d’annulation par le client d’une réservation passé après ce délai de 48 heures, celui-ci sera redevable d’une pénalité forfaitaire égale au montant de la réservation initiale.
En cas de demande d’un report demandé au minimum 48h avant la date de la réservation initiale, la réservation se transforme en Avoir et pourra être utilisé sur l’ensemble de l’offre de la Cuisine de Fred (hors boutique en ligne pour les ustensiles), ne pourra plus être remboursée et sera valable 6 mois à partir de la date de report.
Article 9 – Absence de droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par La Cuisine de Fred constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 10 – Responsabilité
La Cuisine de Fred se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure, du nombre insuffisant d’inscrit au cours dit, et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que La Cuisine de Fred procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent La Cuisine de Fred à modifier fondamentalement la recette proposée, La Cuisine de Fred se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. La Cuisine de Fred en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par La Cuisine de Fred, pour le bon déroulement du cours.
La Cuisine de Fred ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
La Cuisine de Fred ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par La Cuisine de Fred le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même.
La Cuisine de Fred ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Les recettes envoyées ou données au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. La Cuisine de Fred veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de La Cuisine de Fred pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de La Cuisine de Fred, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. La Cuisine de Fred ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
Article 11 -Propriété
Les recettes proposées par La Cuisine de Fred, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail ou données à l’issue du cours sont la propriété de La Cuisine de Fred.
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par La Cuisine de Fred sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par La Cuisine de Fred ».
Article 12 -Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La Cuisine de Fred veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par La Cuisine de Fred pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par La Cuisine de Fred.
Le site https://www.fredetlachocolaterie.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont traités dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte de la vie privée (accessible sur le site). Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à La Cuisine de Fred- 16 impasse du bourg -69460 Le Perreon.
CONSERVATION DES DONNÉES:
Nous conservons vos Données à caractère personnel et vos autres informations aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre Site Web et nos Produits en ligne, pour vous fournir nos services, respecter les lois en vigueur (y compris celles concernant la conservation des documents), résoudre les litiges avec toute partie et nous permettre de mener nos activités. Si vous avez une question concernant une période de conservation particulière pour certains types de Données à caractère personnel que nous traitons sur vous, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.
Article 13 – Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Dernière mise à jour : le 26 mai 2025.
